Politique de Confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs et stagiaires des modalités de collecte et de protection de leurs données personnelles par FORMATION SPORT 94, prestataire de formation déclaré sous le numéro 11941271594.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

FORMATION SPORT 94
27 RUE DU PONT DE CRETEIL, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Représentant légal : M. Anthony ZOUARI (Président)
Email : formation.sport.94@gmail.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos formations (CQP, Préparation Physique), nous collectons :

• Identification : Nom, prénom, date de naissance, email, téléphone.
• Administratif : Numéro de sécurité sociale (uniquement pour les dossiers CPF / Caisse des Dépôts), situation professionnelle.
• Pédagogique : Émargements, résultats d'évaluations, attestations de réussite.

4. Finalités des traitements

Vos données sont traitées uniquement pour :

• La gestion de vos demandes de contact et inscriptions.
• Le suivi pédagogique et administratif (exigence Qualiopi).
• La gestion des financements (CPF, OPCO, Pôle Emploi).
• Le respect des obligations légales (DREETS).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à FORMATION SPORT 94, aux formateurs concernés, et aux organismes financeurs officiels. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Conformément au Code du travail et aux exigences de certification :

• Dossiers pédagogiques et administratifs : 10 ans.
• Données de prospection (contact sans inscription) : 3 ans.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : formation.sport.94@gmail.com.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).