Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
FORMATION SPORT 94, SAS située au 27 RUE DU PONT DE CRETEIL, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, SIREN 981 079 734, ci-après dénommée « l’Organisme de formation », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation de formation, ci-après dénommée « le Client » ou « le Stagiaire ».
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les actions de formation proposées par FORMATION SPORT 94 s’inscrivent dans le cadre des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail et répondent aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).
L'organisme propose des Actions de formation (notamment CQP Instructeur Fitness, Préparation Physique). Chaque formation fait l’objet d’un programme détaillé, d’objectifs pédagogiques, de modalités d’évaluation et de moyens techniques transmis avant l'inscription.
L’inscription devient définitive après validation du dossier, signature de la convention (tiers payeur) ou du contrat de formation (individuel) et réception du financement ou de l’acompte convenu.
Pour une formation financée à titre individuel, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.
Les prix sont indiqués en euros et nets de taxes (exonération de TVA en vertu de l'article 261-4-4° du CGI pour la formation professionnelle). Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès à la formation.
8.1 Annulation par le Client : Doit être notifiée par écrit. Les conditions d'indemnisation sont précisées dans le contrat/convention.
8.2 Abandon : En cas d’abandon non justifié par un cas de force majeure, les sommes engagées restent dues à l'Organisme de formation.
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de FORMATION SPORT 94, à suivre la formation avec assiduité, à émarger les feuilles de présence et à se soumettre aux évaluations prévues.
Tous les supports pédagogiques remis sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite de M. Anthony ZOUARI est strictement interdite.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Vos droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés par email à : formation.sport.94@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise (Saint-Maur-des-Fossés).