Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs, candidats et stagiaires des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles par FORMATION SPORT 94, organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro d’activité : 11941271594.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

FORMATION SPORT 94
27 Rue du Pont de Créteil
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Représentant légal :
M. Anthony ZOUARI
Président

Email : formation.sport.94@gmail.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos formations (CQP Instructeur Fitness, préparation physique et autres actions de formation), nous pouvons collecter les données suivantes :

Identification :
nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone.

Administratif :
numéro de sécurité sociale (uniquement pour les dossiers CPF / Caisse des Dépôts), situation professionnelle, justificatifs administratifs.

Pédagogique :
feuilles d’émargement, résultats d’évaluations, attestations de réussite, suivi pédagogique.

4. Finalités des traitements

Vos données sont traitées uniquement pour :

• la gestion des demandes de contact et de candidature ;
• le suivi pédagogique et administratif ;
• le respect des exigences Qualiopi ;
• la gestion des financements (CPF, OPCO, France Travail, employeurs) ;
• le respect des obligations légales et réglementaires (DREETS, obligations formation professionnelle).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• à FORMATION SPORT 94 ;
• aux formateurs et intervenants concernés ;
• aux organismes financeurs officiels ;
• aux autorités administratives légalement habilitées lorsque cela est nécessaire.

6. Durée de conservation

Conformément au Code du travail, aux obligations administratives et aux exigences de certification :

Dossiers pédagogiques et administratifs : 10 ans

Données de prospection (contact sans inscription) : 3 ans

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits : formation.sport.94@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL .

8. Références réglementaires

Cette politique s’appuie notamment sur :

• le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• la Loi Informatique et Libertés ;
• le Référentiel National Qualité (Qualiopi) ;
• le Code du travail applicable à la formation professionnelle.