1. Responsable du traitement

FORMATION SPORT 94, SAS au capital de 5 000 €, RCS Créteil 981 079 734, organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro d’activité 11941271594.

27 Rue du Pont de Créteil
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Représentant légal : M. Anthony ZOUARI, Président
Contact données personnelles : formation.sport.94@gmail.com · 06 36 07 09 40

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données dont nous avons besoin, selon le formulaire que vous remplissez :

Formulaire	Données
Contact	nom, prénom, e-mail, téléphone, objet et contenu du message, origine du contact.
Inscription aux tests d’entrée	nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone, ville, session et date de test choisies, niveau de pratique, possession du PSC1 et du certificat médical, mode de financement envisagé, message.
Dossier de candidature	identité et coordonnées, date de naissance, statut, expérience, projet et attentes, niveaux déclarés (pratique, animation, anatomie), prérequis (majorité, PSC1, certificat médical), financement, contraintes, situation de handicap et besoin d’adaptation (facultatif), signature électronique, adresse IP anonymisée.
Dossier de renseignements pour le certificateur	état civil (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance), coordonnées, situation, diplôme, dernier emploi, financement CPF éventuel, copie recto-verso de la pièce d’identité.
Réclamation	nom, e-mail, objet et contenu de la réclamation.
Pendant la formation	émargements, résultats d’évaluations, suivi pédagogique, attestations, documents de stage, documents de financement.
Navigation sur le site	uniquement si vous l’acceptez : cookies de mesure d’audience et de publicité (voir section 10).

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande, votre inscription ou votre dossier.

3. Finalités et bases légales

Pourquoi nous utilisons vos données	Base légale (RGPD, art. 6)
Répondre à vos demandes de contact et d’information	Mesures précontractuelles prises à votre demande / intérêt légitime à répondre aux demandes reçues
Organiser les tests d’entrée, étudier votre candidature et votre positionnement	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Gérer votre formation : contrat, suivi pédagogique, évaluations, attestations	Exécution du contrat de formation
Vous inscrire aux épreuves de certification auprès du certificateur	Exécution du contrat de formation
Monter et suivre votre dossier de financement	Exécution du contrat / mesures précontractuelles
Répondre aux obligations des organismes de formation (émargements, bilan pédagogique et financier, contrôles) et à la certification Qualiopi	Obligation légale / intérêt légitime
Traiter les réclamations	Intérêt légitime à améliorer nos formations
Facturation et comptabilité	Obligation légale
Vous informer par e-mail de nos prochaines sessions de formation (uniquement si vous avez coché la case prévue à cet effet ; jamais au sujet du CPF)	Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message
Vous envoyer les documents liés à votre parcours (convocations, relances, attestations), qui portent une référence, une date et une heure	Mesures précontractuelles / exécution du contrat de formation
Mesure d’audience et publicité en ligne	Votre consentement (cookies)

Aucune décision vous concernant n’est prise de façon entièrement automatisée : l’admission repose sur les tests et l’entretien menés par nos évaluateurs.

4. Handicap et santé

Les informations sur une situation de handicap ou un besoin d’adaptation sont facultatives. Si vous choisissez de nous les communiquer, elles servent uniquement à étudier avec vous les adaptations possibles de la formation et des épreuves. Elles sont traitées avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment, et ne sont accessibles qu’au référent handicap (Anthony ZOUARI) et aux personnes de l’équipe pédagogique concernées.

Le certificat médical de non contre-indication est demandé parce qu’il fait partie des prérequis d’entrée en formation. Voir aussi la page Accessibilité et handicap.

5. Destinataires des données

Selon votre situation, vos données peuvent être transmises :

à l’équipe de FORMATION SPORT 94 (administration, formateurs, évaluateurs, dont un évaluateur externe lors des tests d’entrée) ;
au certificateur Gesticert, pour votre inscription aux épreuves de certification ;
aux financeurs concernés par votre dossier (par exemple France Travail ou un OPCO) ;
à l’auditeur de notre certification Qualiopi, lors des audits ;
aux autorités administratives habilitées, lorsque la loi l’exige.

Nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants), qui n’utilisent vos données que pour notre compte :

Hostinger International Limited (Chypre) : hébergement du site et des dossiers ;
Google : messagerie électronique (Gmail) et, si vous l’acceptez, mesure d’audience (Google Analytics) et publicité (Google Ads) ;
Odoo : plateforme e-learning (elearning.formationsport94.fr) des contenus de formation à distance, pour les stagiaires inscrits.

Important : aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Notre hébergeur, Hostinger International Limited, est établi à Chypre (Union européenne). Google peut être amené à traiter certaines données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme reconnu équivalent, conformément aux conditions de Google.

7. Durées de conservation

Données	Durée
Demande de contact sans inscription	3 ans maximum à compter de votre dernier contact
Candidature non suivie d’une entrée en formation	le temps nécessaire à l’étude de la candidature et à une éventuelle candidature à une session suivante, puis suppression
Dossier du stagiaire (émargements, évaluations, suivi, attestations)	pendant la formation, puis le temps nécessaire aux obligations des organismes de formation et aux contrôles des financeurs, de l’administration et de l’audit Qualiopi
Copie de la pièce d’identité	le temps de constituer et de transmettre le dossier au certificateur
Informations sur le handicap	le temps de la formation et des épreuves, ou jusqu’au retrait de votre consentement
Accord pour recevoir les informations sur les prochaines sessions	jusqu’à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact
Factures et pièces comptables	10 ans (Code de commerce)
Votre choix concernant les cookies	6 mois

8. Sécurité des données

Le site fonctionne en connexion sécurisée (HTTPS). Les dossiers de candidature et les pièces transmises sont enregistrés dans un espace du serveur non accessible depuis internet, et l’adresse IP enregistrée avec une candidature est anonymisée.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions administratives, pédagogiques ou réglementaires.

Pour protéger nos formulaires contre les envois automatisés (robots), le serveur conserve temporairement une empreinte chiffrée (non lisible) de l’adresse IP et l’heure de chaque envoi. Passé un délai de 24 heures, ces informations sont effacées automatiquement lors des envois suivants. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

du droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
du droit de rectification ;
du droit d’effacement ;
du droit d’opposition ;
du droit à la limitation du traitement ;
du droit à la portabilité, lorsqu’il s’applique ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant ;
du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : écrivez à formation.sport.94@gmail.com ou par courrier à l’adresse de la section 1. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Cookies et mesure d’audience

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies. Tant que vous n’avez pas accepté, les cookies de Google Analytics (mesure d’audience) et de Google Ads (publicité) ne sont pas autorisés.

Un cookie technique (fs94_consent) enregistre seulement votre choix, pendant 6 mois.

Un cookie de sécurité (fs94web) est déposé lorsque vous ouvrez un de nos formulaires (contact, inscription aux tests, réclamation, rétractation, dossier d’inscription). Il sert uniquement à vérifier que l’envoi provient bien de notre formulaire (protection contre la falsification de requêtes), ne permet aucun suivi et est supprimé à la fermeture de votre navigateur. Strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire, il ne requiert pas votre consentement.

Carte Google Maps (page Accès). La carte n’est pas chargée automatiquement. Elle ne s’affiche que si vous cliquez sur « Afficher la carte Google Maps ». À ce moment-là, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoit notamment votre adresse IP et peut déposer ou lire des cookies selon ses propres règles (règles de confidentialité de Google). Si vous ne cliquez pas, aucune donnée n’est transmise à Google par cette carte.

11. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou d’organisation.

Dernière mise à jour : 07/10/2026