Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs, candidats et stagiaires des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles par FORMATION SPORT 94, organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro d’activité : 11941271594.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

FORMATION SPORT 94
27 Rue du Pont de Créteil
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

Représentant légal :
M. Anthony ZOUARI
Président

Email : contact@formationsport94.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos formations — CQP Instructeur Fitness, préparation physique et autres actions de formation — nous pouvons collecter les données suivantes :

Identification :
nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone.

Administratif :
situation professionnelle, justificatifs administratifs, pièces nécessaires à l’étude du dossier candidat ou à la gestion de la formation.

Financement :
informations nécessaires à la gestion d’un dossier de financement, notamment CPF, OPCO, France Travail, employeur ou financement personnel, selon la situation du candidat.

Pédagogique :
feuilles d’émargement, résultats d’évaluations, attestations de réussite, suivi pédagogique et documents liés au parcours de formation.

4. Finalités des traitements

Vos données sont traitées uniquement pour :

• la gestion des demandes de contact et de candidature ;
• l’inscription aux tests d’entrée ;
• la gestion administrative des dossiers candidats ;
• le suivi pédagogique et administratif ;
• le respect des exigences Qualiopi ;
• la gestion des financements, lorsque cela est applicable ;
• le respect des obligations légales et réglementaires liées à la formation professionnelle.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données peuvent être fondés selon les cas sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect d’obligations légales liées à la formation professionnelle ;
• l’intérêt légitime de FORMATION SPORT 94 à répondre aux demandes reçues ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• à FORMATION SPORT 94 ;
• aux formateurs et intervenants concernés ;
• aux organismes financeurs officiels lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités administratives légalement habilitées lorsque cela est requis.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales, administratives et pédagogiques applicables.

Dossiers pédagogiques et administratifs :
durée nécessaire au suivi du parcours, aux obligations liées à la formation professionnelle et aux contrôles éventuels.

Données de contact sans inscription :
durée limitée au traitement de la demande, puis suppression ou archivage selon la nécessité administrative.

8. Sécurité des données

FORMATION SPORT 94 met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions administratives, pédagogiques ou réglementaires.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits : contact@formationsport94.fr

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL .

10. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ses choix conformément à la réglementation applicable.

11. Références réglementaires

Cette politique s’appuie notamment sur :

• le Règlement Général sur la Protection des Données ;
• la Loi Informatique et Libertés ;
• le Référentiel National Qualité applicable aux organismes certifiés Qualiopi ;
• le Code du travail applicable à la formation professionnelle.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Dernière mise à jour : février 2026.